Stockde01Objet et acceptation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site www.stockdepro.com (ci-après « la Plateforme »), édité par Stockdepro, auto-entreprise basée à Castres (81), SIRET 520 002 148 00028 (voir les mentions légales).
La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le simple fait de naviguer sur la Plateforme implique également le respect des règles qui s’appliquent aux visiteurs. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser la Plateforme.
02Description du service
Stockdepro.com est une place de marché en ligne qui permet aux artisans et entreprises du bâtiment (menuiserie, électricité, plomberie, maçonnerie, peinture, carrelage, quincaillerie, outillage…) de proposer à la vente leurs stocks dormants : matériaux, fins de séries, surplus de chantier, matériel et outillage.
La Plateforme agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation. Elle n’est ni vendeur, ni acheteur, ne détient aucun des produits proposés, n’encaisse aucun paiement et n’est pas partie aux contrats conclus entre les membres.
L’inscription et l’utilisation des fonctionnalités actuelles de la Plateforme sont gratuites. Si des services payants devaient être proposés à l’avenir, leurs conditions (prix, contenu, modalités de paiement) seraient présentées clairement avant toute souscription et feraient l’objet de conditions particulières.
03Inscription et comptes
A. Conditions communes
La consultation détaillée des annonces et l’utilisation des fonctionnalités d’échange sont réservées aux membres inscrits. Pour créer un compte, l’utilisateur doit être majeur et capable de contracter, et fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d’utilisation frauduleuse, il doit en informer sans délai l’équipe à l’adresse contact@stockdepro.com. Pour des raisons de sécurité, un code de vérification peut être envoyé par email lors de l’inscription ou de certaines connexions.
B. Compte Particulier
Le compte Particulier permet de consulter les annonces ouvertes au public, de contacter les vendeurs, de demander des devis, d’enregistrer des favoris et des recherches, et de laisser des avis. Un particulier ne peut pas publier d’annonces de vente.
C. Compte Professionnel
Le compte Professionnel est réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle (entreprise, artisan, auto-entrepreneur, association…) régulièrement immatriculée. Le professionnel garantit l’exactitude de ses informations (raison sociale, métier, adresse, numéro SIRET). Chaque compte professionnel est vérifié par l’équipe Stockdepro.com avant son activation ; l’équipe peut refuser une inscription dont les informations sont incomplètes ou invérifiables.
Le professionnel dispose d’un numéro vendeur, d’une vitrine et d’un espace de gestion de ses annonces, devis et messages.
D. Fermeture du compte
Chaque membre peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@stockdepro.com. La suppression d’un compte professionnel entraîne celle de sa vitrine, de ses annonces, des avis reçus et des demandes de devis associées.
04Dépôt et publication des annonces
Seuls les membres professionnels peuvent déposer des annonces. Chaque annonce doit porter sur un bien réel, disponible, que le vendeur est en droit de vendre, et décrire honnêtement sa nature, sa marque ou sa gamme, sa référence, sa quantité, son état (neuf, fin de série, déstockage, occasion…), sa localisation et son prix.
Le prix affiché est le prix demandé par le vendeur, indiqué toutes taxes comprises, avec le montant hors taxes le cas échéant. Le vendeur choisit l’audience de son annonce : réservée aux professionnels, ou ouverte aux professionnels et aux particuliers.
Le vendeur peut choisir de publier une annonce de façon anonyme : son nom commercial est alors remplacé par son numéro vendeur. Cet anonymat ne dispense pas le vendeur de communiquer son identité et ses coordonnées à l’acheteur avant toute conclusion de la vente.
Toute annonce est soumise à une validation par l’équipe avant sa mise en ligne. Un numéro d’annonce unique lui est attribué. Le vendeur s’engage à retirer ou mettre à jour son annonce dès que le bien n’est plus disponible.
05Vitrines des professionnels
Chaque professionnel dispose d’une vitrine présentant son activité, sa localisation, ses annonces et les avis validés qu’il a reçus. Les modifications de la photo et du site internet de la vitrine sont soumises à la validation de l’équipe avant publication.
L’équipe Stockdepro.com peut choisir de mettre certaines vitrines en avant sur la page d’accueil. Cette mise en avant relève d’un choix éditorial de l’équipe et ne donne lieu, à ce jour, à aucune rémunération.
06Messages et demandes de devis
La messagerie de la Plateforme permet aux membres de contacter un vendeur au sujet d’une annonce, de demander un devis à un professionnel depuis sa vitrine, et d’écrire à l’équipe Stockdepro.com. Les messages peuvent comporter jusqu’à cinq photos.
Les membres s’engagent à utiliser la messagerie uniquement dans le cadre d’une démarche d’achat ou de vente sérieuse, avec courtoisie, et à ne pas l’utiliser pour de la prospection non sollicitée, de la publicité ou l’envoi de contenus illicites.
07Ventes conclues entre membres
Le contrat de vente est conclu directement et exclusivement entre le vendeur professionnel et l’acheteur. Le prix définitif, les modalités de paiement, le retrait ou la livraison, la facturation et les éventuels frais de transport sont convenus librement entre eux, en dehors de la Plateforme.
A. Obligations du vendeur professionnel
Le vendeur professionnel reste seul responsable de ses ventes et du respect de ses obligations légales, notamment : l’information précontractuelle de l’acheteur, la remise d’une facture, les garanties légales de conformité et des vices cachés, et, lorsqu’il vend à distance à un consommateur, le droit de rétractation et l’accès à un médiateur de la consommation.
B. Conseils de prudence
Il est recommandé aux membres de vérifier le bien avant tout paiement, de privilégier la remise en main propre ou un moyen de paiement traçable, de conserver une trace écrite de l’accord, et de ne jamais transmettre de coordonnées bancaires ou de codes d’accès par la messagerie. Stockdepro.com ne vous demandera jamais votre mot de passe ni un paiement par message.
08Avis sur les vendeurs
Les membres connectés peuvent laisser un avis (une note de 1 à 5 étoiles et un commentaire facultatif) sur la vitrine d’un professionnel. Un avis doit reposer sur une expérience réelle avec ce professionnel et rester objectif, courtois et sans propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.
Tous les avis sont contrôlés par l’équipe avant publication. Un avis peut être refusé notamment s’il ne respecte pas ces règles, s’il semble ne pas correspondre à une expérience réelle, s’il est rédigé par le professionnel lui-même ou pour son compte, ou s’il contient des informations personnelles. Les avis publiés sont affichés du plus récent au plus ancien, avec le nom de leur auteur et leur date. La note moyenne d’une vitrine est calculée à partir des seuls avis validés. Aucune contrepartie n’est accordée en échange d’un avis.
09Classement et référencement des annonces
Par défaut, les annonces sont affichées de la plus récente à la plus ancienne. Lorsque le membre a renseigné son département, les annonces les plus proches géographiquement sont affichées en priorité. Les résultats peuvent être filtrés par catégorie, gamme ou marque, département et mot-clé. Les annonces réservées aux professionnels ne sont visibles que des membres professionnels.
Aucun vendeur ne peut, à ce jour, payer pour améliorer le classement de ses annonces. Tous les vendeurs présents sur la Plateforme sont des professionnels.
10Contenus publiés et photos
Chaque membre est seul responsable des textes, photos et informations qu’il publie. En publiant une photo, le membre certifie en être l’auteur ou disposer des droits nécessaires, et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, marques). Les photos doivent représenter le bien réellement proposé. Les formats acceptés sont JPEG, PNG, WebP et GIF, dans la limite de 5 Mo par photo.
Le membre accorde à Stockdepro.com, pour la durée de publication, une autorisation gratuite et non exclusive de reproduire et d’afficher ces contenus sur la Plateforme, dans le seul but de fournir le service. Les membres restent propriétaires de leurs contenus. Les marques et noms de fabricants cités dans les annonces appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés que pour décrire les produits.
11Produits et comportements interdits
Il est notamment interdit :
• de proposer des biens volés, contrefaits, dangereux, non conformes aux normes de sécurité, rappelés par le fabricant, ou dont la vente est réglementée ou interdite (matériaux contenant de l’amiante, produits chimiques soumis à restriction, armes, etc.) ;
• de publier des annonces fictives, trompeuses, en double, ou dont le prix ou la description induisent en erreur ;
• d’utiliser la Plateforme pour promouvoir une activité sans lien avec la vente de stocks, ou pour détourner les membres vers un autre service ;
• de collecter les données d’autres membres, d’envoyer des messages non sollicités, ou d’usurper l’identité d’un tiers ;
• de publier des avis faux ou rédigés pour son propre compte ;
• de tenter de perturber le fonctionnement technique de la Plateforme (robots, extraction massive de données, contournement des sécurités).
12Modération, signalement et sanctions
L’équipe Stockdepro.com contrôle les annonces, les vitrines, les photos de profil et les avis avant leur publication, et peut à tout moment modifier la présentation, refuser ou retirer un contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi. Lorsqu’un contenu est refusé, le membre en est informé, avec le motif lorsque cela est possible.
Tout membre ou visiteur peut signaler un contenu illicite ou contraire aux CGU en écrivant à contact@stockdepro.com, en précisant l’annonce ou la vitrine concernée et le motif du signalement.
En cas de manquement, l’équipe peut, selon la gravité et après avoir, sauf urgence, invité le membre à s’expliquer : adresser un avertissement, suspendre temporairement le compte, ou le supprimer définitivement. En cas de manquement grave ou répété, l’adresse email concernée peut être interdite de toute nouvelle inscription.
13Responsabilité
Stockdepro.com met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
En sa qualité d’intermédiaire, Stockdepro.com n’est pas responsable de l’exactitude des annonces, de la qualité, de la conformité ou de la disponibilité des biens, ni de l’exécution des ventes conclues entre membres (paiement, livraison, garanties). Les litiges relatifs à une vente doivent être réglés directement entre l’acheteur et le vendeur, comme précisé dans les mentions légales.
Chaque membre garantit Stockdepro.com contre toute réclamation d’un tiers résultant des contenus qu’il a publiés ou d’un usage de la Plateforme contraire aux présentes CGU.
14Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Les coordonnées obtenues via la Plateforme ne peuvent être utilisées que pour le traitement de l’annonce ou de la demande concernée, et jamais à des fins de prospection sans l’accord de la personne.
15Modification des CGU
Stockdepro.com peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou d’évolutions légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, les membres en seront informés par email ou par une notification sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation du service après cette information vaut acceptation des nouvelles conditions.
16Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté liée à l’utilisation de la Plateforme, le membre est invité à contacter d’abord l’équipe à l’adresse contact@stockdepro.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Pour les membres professionnels, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège de l’éditeur. Les membres consommateurs conservent la possibilité de saisir la juridiction de leur lieu de domicile, conformément à la loi.