Stockde01Éditeur du site
Le site www.stockdepro.com est édité par :
- Raison sociale
- Stockdepro
- Forme juridique
- Auto-entreprise
- Siège social
- Basé en France, à Castres, Tarn (81)
- Numéro de SIRET
- 520 002 148 00028
- RCS
- Immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 520002148
- TVA intracommunautaire
- Non soumis
- Email de contact
- contact@stockdepro.com
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Ludovic Redon.
Contact : contact@stockdepro.com.
03Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- IONOS SARL
- Forme juridique
- SARL
- Adresse
- 7 place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex, France - Téléphone
- 0970 808 911 (appel non surtaxé)
- Site web
- www.ionos.fr
04Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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05Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et des vendeurs (nom, prénom, adresse email, données de l’entreprise) est effectué dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
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06Rôle d’intermédiaire et résolution des litiges
Le site Stockdepro.com intervient exclusivement en tant qu’intermédiaire technique de mise en relation entre des vendeurs professionnels et des acheteurs (particuliers ou professionnels). Le site ne procède à aucune vente directe et n’encaisse aucun paiement.
Par conséquent, l’éditeur n’est en aucun cas partie aux contrats de vente ou de prestation éventuellement conclus suite à une mise en relation via la plateforme.
A. Litige entre un acheteur et un vendeur
Pour un litige lié à un devis ou une vente, la responsabilité de Stockdepro.com ne saurait être engagée. Toute réclamation relative à la qualité d’un produit, la validité d’un devis, une livraison ou un paiement doit être adressée directement au vendeur professionnel concerné.
Il est rappelé que chaque vendeur professionnel est tenu de respecter ses propres obligations légales, incluant notamment la proposition d’un dispositif de médiation de la consommation à ses clients particuliers.
B. Litige lié à l’utilisation du site avec l’éditeur
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français. Tout litige relatif au fonctionnement technique de la plateforme ou à l’interprétation des présentes conditions fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de l’éditeur.